Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, Céline Hervé-Bazin (l’« Editeur ») consent à un Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées sur le site Internet de l’Editeur (ci-après le « Site Internet ») pour le monde entier.
Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site Internet.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet sauf dispositions expresses légales contraires.
1. ACCES AU SITE INTERNET
Toute personne peut accéder au Site Internet, dès qu’il dispose d’une connexion Internet et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites (newsletter, articles).
L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
2. GENERALITES
Le Site Internet propose aux Utilisateurs des articles et des liens vers des produits vendus par d'autres sites Internet.
3. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet. En outre l’utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site Internet.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le Site Internet de l’Editeur sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’Editeur, sauf mentions particulières.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par l’Editeur. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite. Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les CGU..
L'utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les Sites Internet, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de l’Editeur est interdite. La reproduction et le stockage sont limités à des exemplaires uniques d’un nombre raisonnable (« FAIR USE ») et normal d’articles distincts. Un tel usage doit être conforme au droit international en matière de droit d’auteur. Chaque document reproduit doit mentionner sa source, son titre et son auteur. L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’Utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, par tous procédés, robots, scripts, logiciels ou tout dispositif de collecte manuel ou automatique de données, outil ou processus conçu pour extraire des données ou les moissonner, et notamment afin d’utiliser le contenu pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, la formation d'un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle (IA) constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur.
5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur agissant en qualité de Responsable de Traitement nécessaires au fonctionnement des Sites Internet et/ou à l’exécution du Service. L’Editeur s’engage à n’utiliser les Données auxquelles il a accès que pour les finalités de traitement suivantes : envoi de newsletter, notes d'information ou message adressé individuellement pour des besoins d'information.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Les Personnes Concernées pourront exercer leurs droits en adressant leur demande auDélégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : celinehervebazin@gmail.com
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’Utilisateur cessera. Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
6. SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES
Conformément au paragraphe 10° de l’article 1er du décret n° 2000-1340 du 29 octobre 2009, tout Utilisateur du site peut signaler la présence d’un contenu illicite accessible sur la plateforme. Le signalement s’effectue par courrier électronique adressée à l’adresse dédiée celinehervebazin@gmail.com
L’Editeur s’engage à accuser réception de tout signalement, à l’examiner dans les meilleurs délais et, si le caractère illicite est avéré, à retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné sans délai. L’Utilisateur est informé que l’abus du dispositif de signalement, notamment en cas de dénonciation calomnieuse, l’expose à des sanctions, conformément à la législation en vigueur. L’Editeur conserve les éléments relatifs aux signalements dans les conditions prévues par la réglementation applicable et coopère avec les autorités compétentes en cas de demande, dans le respect de la loi.
7. DISPOSITIONS GENERALES
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par E-mail à l'adresse : celinehervebazin@gmail.com
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.
8. MENTIONS LEGALES
Céline Hervé-Bazin - 17, avenue de Verdun - 78290 - Croissy-sur-Seine - France
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